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RépubliqueFrançaise
Liberté, Égalité, Fraternité
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Ma MairieCommune

Déclaration d'accessibilité

La commune de Ma commune s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

1. État de conformité

Le site https://www.macommune.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Un audit complet n'a pas encore été réalisé par un organisme tiers. Un auto-diagnostic a permis d'identifier les points suivants.

2. Résultats des tests

L'auto-évaluation porte sur un échantillon de pages représentatives (accueil, actualités, agenda, contact, mentions légales). Les résultats seront mis à jour après chaque audit.

3. Contenus accessibles

  • Structure sémantique HTML (titres hiérarchisés, landmarks ARIA)
  • Navigation au clavier fonctionnelle
  • Lien d'évitement « Aller au contenu »
  • Contrastes de couleurs conformes (AA minimum)
  • Formulaires avec labels explicites et messages d'erreur
  • Site responsive (adaptation mobile / tablette / bureau)

4. Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées :

  • Certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être entièrement accessibles (absence de balisage PDF/UA).
  • Des images décoratives importées depuis l'ancien site WordPress peuvent manquer d'attribut alt descriptif.
  • Le tableau des horaires en page d'accueil pourrait nécessiter des améliorations pour les lecteurs d'écran.

Ces points feront l'objet de corrections dans les prochaines mises à jour.

5. Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS (Tailwind CSS)
  • JavaScript (React / Next.js)
  • ARIA (Accessible Rich Internet Applications)

6. Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons suivantes :

  • Firefox + NVDA (Windows)
  • Chrome + axe DevTools
  • Safari + VoiceOver (macOS)

7. Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

8. Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

Cette déclaration a été établie le 27 février 2026.