Déclaration d'accessibilité
La commune de Ma commune s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
1. État de conformité
Le site https://www.macommune.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Un audit complet n'a pas encore été réalisé par un organisme tiers. Un auto-diagnostic a permis d'identifier les points suivants.
2. Résultats des tests
L'auto-évaluation porte sur un échantillon de pages représentatives (accueil, actualités, agenda, contact, mentions légales). Les résultats seront mis à jour après chaque audit.
3. Contenus accessibles
- Structure sémantique HTML (titres hiérarchisés, landmarks ARIA)
- Navigation au clavier fonctionnelle
- Lien d'évitement « Aller au contenu »
- Contrastes de couleurs conformes (AA minimum)
- Formulaires avec labels explicites et messages d'erreur
- Site responsive (adaptation mobile / tablette / bureau)
4. Contenus non accessibles
Non-conformités identifiées :
- Certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être entièrement accessibles (absence de balisage PDF/UA).
- Des images décoratives importées depuis l'ancien site WordPress peuvent manquer d'attribut
altdescriptif. - Le tableau des horaires en page d'accueil pourrait nécessiter des améliorations pour les lecteurs d'écran.
Ces points feront l'objet de corrections dans les prochaines mises à jour.
5. Technologies utilisées
- HTML5
- CSS (Tailwind CSS)
- JavaScript (React / Next.js)
- ARIA (Accessible Rich Internet Applications)
6. Environnement de test
Les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons suivantes :
- Firefox + NVDA (Windows)
- Chrome + axe DevTools
- Safari + VoiceOver (macOS)
7. Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : contact@macommune.fr
- Courrier :
- Téléphone :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.
8. Voie de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Formulaire en ligne du Défenseur des droits
- Délégué territorial du Défenseur des droits
- Courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration a été établie le 27 février 2026.