Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable : Commune de Ma commune, représentée par Le maire, Maire
• Adresse :
• E-mail : contact@macommune.fr
• Téléphone :

2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
• Données techniques : adresse IP et user-agent du navigateur, collectés lors de l'envoi du formulaire à des fins de lutte contre le spam.

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Assurer la sécurité du site (détection de spam, limitation de débit)
• Administrer le site et en assurer le bon fonctionnement technique

4. Base légale

Les traitements de données à caractère personnel reposent sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) pour la communication institutionnelle de la commune, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site.

5. Durée de conservation

• Messages de contact : 12 mois à compter de la réception, puis suppression.
• Données techniques (IP) : 12 mois maximum.
• Sessions administrateur : 30 jours d'inactivité, puis suppression automatique.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux agents municipaux chargés de traiter les demandes. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques intervenant dans l'hébergement du site sont :

• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Prisma Data, Inc. — hébergement de la base de données (clauses contractuelles types)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@macommune.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie.

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ainsi qu'un cookie de consentement. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.